Discussions sur la licence

Inscrit le: 05 Nov 2004 Messages: 40

vanquish a écrit:

Hello une entreprise peut bien sur utiliser Itseasy pour l'activité qu'elle désire pas de problèmes, seule la VENTE de tout ou partie de ce projet est interdite Wink

Je me permets d'apporter une précision.
La licence qui a été choisie pour Itseasy est la CreativeCommons Attribution-NonCommercial-ShareAlike 2.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/).
Cela signifie que l'utilisation commerciale de l'oeuvre n'est pas autorisée par défaut. Cela ne veut pas dire que c'est impossible, comme indiqué sur le descriptif de la licence:
"Any of these conditions can be waived if you get permission from the copyright holder."

Si par exemple je demande à Vanquish l'autorisation de vendre un site web créé à partir d'Itseasy et qu'il me donne son accord, c'est possible.
En d'autre terme, l'utilisation commerciale d'Itseasy est possible, mais soumise à autorisation.

Bon, ça revient un peu au même puisque Vanquish refusera selon toute vraisemblance toute demande, mais pourquoi pas.
Dans le cas par exemple d'une personne devant créer un site web financé par une association de protection de l'enfance (= le créateur du site sera payé par l'association), Vanquish aura la possibilité de donner son autorisation.

C'est ce que j'ai compris de cette licence et de son application dans le cas d'Itseasy, n'hésitez pas à me corriger / compléter.

Administrateur Inscrit le: 26 Mar 2004 Messages: 1552 Localisation: /var/www/

Hello a vrai dire je n'ai que survolé cette licence (pas bien pour un futur juriste Laughing

) mais je pense que tu as raison.
Du moins c'est ce que je voulais !
Merci pour ces précisions.

Inscrit le: 24 Nov 2004 Messages: 6 Localisation: Charente

Bonjour à tous,

Ma position, avec d'autres CMS (GPL), est de vendre un graphisme, une feuille CSS, des logos, des images, la rédaction des articles, la navigation dans le contenu - pas le moteur du CMS.
Cette position est-elle correcte vis-à-vis de Itseasy ?

à +
françois.

Inscrit le: 05 Nov 2004 Messages: 40

Prad a écrit:

Bonjour à tous,

Ma position, avec d'autres CMS (GPL), est de vendre un graphisme, une feuille CSS, des logos, des images, la rédaction des articles, la navigation dans le contenu - pas le moteur du CMS.
Cette position est-elle correcte vis-à-vis de Itseasy ?

à +
françois.

Bonjour,
C'est une position qui se comprend, et je suis assez d'accord avec toi dans l'idée qui serait:

- Je "donne" Itseasy
- Je fournis gratuitement un CSS utilisable avec Itseasy (et non pas vends car on ne peut pas vraiment dissocier le CSS et le CMS, ce serait donc contraire à la licence --et encore, ça se discute-- )

- Je vends des graphismes, logos, du contenu, bref tout ce qui n'est pas dépendant de Itseasy, et qui pourrait donc être utilisé avec un autre CMS.

La licence CC by-nc-sa précise cependant:
"L’Acceptant ne peut exercer aucun des droits qui lui sont accordés dans l’article 3[*] avec l’intention ou l’objectif direct d’obtenir des avantages commerciaux ou une compensation financière personnelle."

[*] droits = distribution, modification du code.

Ce n'est pas très clair, j'ai donc posé une question sur la mailing list de Creative Commons pour essayer d'expliquer ce que l'on peut et ne peut pas faire.

Administrateur Inscrit le: 26 Mar 2004 Messages: 1552 Localisation: /var/www/

Merci mitro mais franchement cette licence ne me nous lie pas du tout. Je l'ai mise là à défaut d'en avoir trouvé une "mieux" ou d'en écrire une moi même.

Prad merci de m'envoyer un mail détaillé stp Wink

Inscrit le: 05 Nov 2004 Messages: 40

vanquish a écrit:

Merci mitro mais franchement cette licence ne me nous lie pas du tout. Je l'ai mise là à défaut d'en avoir trouvé une "mieux" ou d'en écrire une moi même.

Prad merci de m'envoyer un mail détaillé stp Wink

Avec tout le respect que je te dois, je pense que tu te trompes Vanquish.
Itseasy est diffusé sous CC by-nc-sa, tu le dis toi même ici:
http://forum.en1heure.com/ftopic324.html
En tout cas c'est comme cela que je l'ai compris (c'était assez clair), et c'est pour cela que je contribue par ci par là au projet dans la mesure de mes compétences.

Si par exemple tu décidais de fermer le code et d'interdire toutes diffusion / modification d'Itseasy (toutes versions confondues), je me servirai de cet argument pour continuer à le faire Wink

Les versions actuelles sont donc sous cette licence, et si tu décides pour une raison x de fermer le code, tu ne pourras pas me poursuivre si je continue à distribuer les versions antérieures de Itseasy en CC by-nc-sa.

Le choix d'une licence est très important Wink

Administrateur Inscrit le: 26 Mar 2004 Messages: 1552 Localisation: /var/www/

Heu, qui a parlé de poursuite ?
Je suis étudiant en Droit je connais parfaitement les effets de l'application d'un régime / d'une licence sur Itseasy, je sais très bien que le changement de licence ne peut avoir d'effet rétroactif (si bien sur on peut considérer que l'application de cette licence s'impose à l'auteur).

Quand je dis que cette licence ne me lie pas je parle de l'avenir, rien ne pourrait m'empécher de la modifier pour les nouvelles versions.

Pour ce qui est de la poursuite de la distribution et / ou modification sur des versions soumises à la CC bien sur ce serait possible mais il faut dans tous les cas la respecter : conserver les mentions de "copyright" que je définis dans le cadre d'Itseasy comme mon pseudo, le nom et le lien du projet.
Ca en ferait donc un projet distribué mais non soutenu par le site et l'auteur officiel. Ca ferait étrange non ? Laughing

Mais il n'est pas du tout question de ça ici ne vous en faites pas ! Les versions stables sont officiellement sur la licence CC et les versions non stables, non distribuées officiellement (uniquement par des membres et sur le forum) ne sont soumises à aucune licence et donc sous l'effet direct de la "legislation" relative à la PI.

Administrateur Inscrit le: 26 Mar 2004 Messages: 1552 Localisation: /var/www/

Tiens voici une version Française !
http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/deed.fr

Inscrit le: 05 Nov 2004 Messages: 40

vanquish a écrit:

Heu, qui a parlé de poursuite ?

Non non personne, c'était juste un exemple Smile

Citation:

Je suis étudiant en Droit je connais parfaitement les effets de l'application d'un régime / d'une licence sur Itseasy, je sais très bien que le changement de licence ne peut avoir d'effet rétroactif (si bien sur on peut considérer que l'application de cette licence s'impose à l'auteur).

Très bien, je souhaitais juste informer / préciser au cas où.

Citation:

Quand je dis que cette licence ne me lie pas je parle de l'avenir, rien ne pourrait m'empécher de la modifier pour les nouvelles versions.

Ok, je pensais que tu disais que la licence n'était pas encore choisie, et que tu pouvais mettre ce que tu voulais.
Je n'avais pas compris que tu parlais des versions futures. Pas de problème donc.

Citation:

Pour ce qui est de la poursuite de la distribution et / ou modification sur des versions soumises à la CC bien sur ce serait possible mais il faut dans tous les cas la respecter : conserver les mentions de "copyright" que je définis dans le cadre d'Itseasy comme mon pseudo, le nom et le lien du projet.

Oui, tout à fait d'accord avec cela.

Citation:

Ca en ferait donc un projet distribué mais non soutenu par le site et l'auteur officiel. Ca ferait étrange non ? Laughing

Pas tant que ça. Dans le monde du logiciel libre on peut trouver ce genre de situation. Ca peut paraitre étonnant mais ça n'a rien de choquant. Quand les contributeurs sont divisés sur le futur d'un projet, que leurs choix sont différents, il est courant que le projet 'forke' (création d'un nouveau projet à partir de l'ancien).

Citation:

Mais il n'est pas du tout question de ça ici ne vous en faites pas ! Les versions stables sont officiellement sur la licence CC et les versions non stables, non distribuées officiellement (uniquement par des membres et sur le forum) ne sont soumises à aucune licence et donc sous l'effet direct de la "legislation" relative à la PI.

A mon avis, les versions modifiées sont forcément sous CC by-nc-sa (définition du 'sa').
Il faudrait annoncer clairement quelle est la licence de Itseasy sur le site officiel je pense.
De meme, tu dis sur le site que Itseasy est un 'projet libre'. Cela peut porter à confusion avec 'logiciel libre'. Du fait de sa licence, Itseasy n'est pas un logiciel libre (ce que je ne critique absolument pas).

Pour terminer ne te méprends pas sur mes messages, je donne simplement mon avis, n'y vois surtout pas d'agressivité, bien au contraire.

on dirai quil y en a qui donne le batton pour se faire frapper !

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